PLU de Balinghem (62610)

Q: Balinghem a-t-elle un PLU ?

Balinghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CC Pays d'Opale). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Q: Le PLUi de Balinghem est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Balinghem ?

Sur le territoire de Balinghem, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balinghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Balinghem ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balinghem ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Balinghem ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Balinghem : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Balinghem compte 1 220 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 210 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Opale, approuvé le 26/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.

10 % du territoire de Balinghem est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 330 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Andres, Brêmes, Rodelinghem…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Balinghem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays d'Opale (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (383 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (140 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Balinghem, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Balinghem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	330 ha
Ns	Naturelle	Sous-secteur a caractere sensible (ZNIEFF, Natura 2000, ENS)	114 ha
As	Agricole	Sous-secteur a caractere sensible	51 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions recentes	42 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	23 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages	13 ha
Nhl	Naturelle	Sous-secteur sur lequel des habitations legeres de loisirs sont implantees	4 ha
Ae	Agricole	Sous-secteur sur lequel est implantee une construction a vocation economique	2 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine sur laquelle est implantee une activite touristique	1 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine sur laquelle est implantee une activite touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Balinghem

ER 4.2 : Emplacement reserve au titre de l'article L 151-41-1 du Code de l'Urbanisme :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balinghem (2 sur 6)

BOIS : Reperage du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 5
Reperage du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme :…

Servitudes d’utilité publique à Balinghem

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Balinghem. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Balinghem, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Balinghem

Pour une parcelle précise à Balinghem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Balinghem a-t-elle un PLU ?

Balinghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CC Pays d'Opale). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Balinghem est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Balinghem ?

Sur le territoire de Balinghem, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balinghem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Balinghem ?