L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Balagny-sur-Thérain
Balagny-sur-Thérain est une commune de l’Oise (60) de 1 628 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (239 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/07/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2015.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 314 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Balagny-sur-Thérain.
Autour d’elle, même cadre : Foulangues, Mouy, Cires-lès-Mello et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Balagny-sur-Thérain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Balagny-sur-Thérain
- Approuvé le
- 15/07/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Balagny-sur-Thérain, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Balagny-sur-Thérain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 314 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 218 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur naturel occupé par un PPRI | 52 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire présentant une densité relativement faible | 35 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne présentant une mixité des fonctions | 20 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine dédiée à la reconversion d'un site industriel | 9 ha |
| UEi | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique concernée par un PPRI | 8 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 5 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire présentant une densité relativement élevée | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel occupé par des jardins | 3 ha |
| Ar | Agricole | Secteur agricole concerné par un risque de ruissellement | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable de suite | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel occupé par un parc intra urbain | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle correspondant au hameau de Pérel | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain ancien soumis à des dispositions particulières | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Balagny-sur-Thérain
- OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balagny-sur-Thérain (8 sur 39)
- Façade d'immeuble protégée × 20
- Mur protégé × 10
- Haies protégées × 3
- Parc arboré protégé × 2
- Arbre remarquable protégé
- Cheminée protégée
- Fossé d'écoulement
- Source à protéger
Servitudes d’utilité publique à Balagny-sur-Thérain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Balagny-sur-Thérain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Balagny-sur-Thérain
Pour un terrain de Balagny-sur-Thérain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Balagny-sur-Thérain
Pour une parcelle précise à Balagny-sur-Thérain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Balagny-sur-Thérain ?
Balagny-sur-Thérain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2015).
Le PLU de Balagny-sur-Thérain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Balagny-sur-Thérain ?
Sur le territoire de Balagny-sur-Thérain, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Balagny-sur-Thérain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Balagny-sur-Thérain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Balagny-sur-Thérain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balagny-sur-Thérain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foulangues (60250)
- Mouy (60250)
- Cires-lès-Mello (60660)
- Bury (60250)
- Ully-Saint-Georges (60730)
- Angy (60250)