PLU d’Avon (77210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avon ?

Avon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/11/2010 (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Q: Le PLUi d’Avon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Avon ?

Sur le territoire d’Avon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 62 %, zones naturelles et forestières 38 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb, UC, UAv4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Avon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avon

Avec 13 651 habitants pour 3,8 km², Avon (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 3 583 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Fontainebleau, approuvé le 24/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 62 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (38 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 132 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 318 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thomery, Samoreau, Vulaines-sur-Seine…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Avon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Fontainebleau (intercommunalité)
Approuvé le: 24/11/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 62 % (234 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (146 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire d’Avon, les zones agricoles et naturelles 38 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avon

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	132 ha
UBb	Urbaine	97 ha
UC	Urbaine	56 ha
UAv4	Urbaine	27 ha
UE	Urbaine	21 ha
UBc	Urbaine	15 ha
Ne	Naturelle	15 ha
UXc2	Urbaine	8 ha
UD	Urbaine	5 ha
Ul	Urbaine	2 ha
UX	Urbaine	1 ha
UBc1	Urbaine	1 ha
UXc1	Urbaine	< 1 ha
UEc	Urbaine	< 1 ha
UBa2	Urbaine	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés318
Linéaires de diversité commerciale14
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avon (10 sur 318)

EVP aménageable × 87
Petit patrimoine × 59
Batiments de qualité architecturale × 58
Ensemble urbain de qualite architecturale et patrimoniale × 38
Cheminements doux × 37
Alignement d'arbres × 24
Arbres isolés remarquables × 7
Parcs ou jardins remarquables × 4
Espace vert protégé strict × 2
Murs de clôture × 2

Servitudes d’utilité publique à Avon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avon figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Avon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avon

Pour une parcelle précise à Avon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avon ?

Avon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/11/2010 (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Le PLUi d’Avon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Avon ?

Sur le territoire d’Avon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 62 %, zones naturelles et forestières 38 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb, UC, UAv4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?