PLU d’Auterive (31190)

Auterive : document, zonage, périmètres

Avec 10 456 habitants pour 37,3 km², Auterive (Haute-Garonne, 31) a une densité de 280 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Auterive sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/05/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2025.

Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (6 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 760 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 55 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mauvaisin, Auragne, Labruyère-Dorsa…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Auterive

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Auterive
Approuvé le: 29/05/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (2 760 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (618 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (230 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (113 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Auterive, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Auterive

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 760 ha
N	Naturelle	N	192 ha
UC	Urbaine	U	176 ha
UB	Urbaine	U	124 ha
2AU	À urbaniser	AU	68 ha
UF1	Urbaine	Zone d'activités à dominante de constructions, d' industrie et de commerces	50 ha
UCb	Urbaine	U	42 ha
UCa	Urbaine	U	34 ha
UF3	Urbaine	Zone d'activités mixtes activités/habitat	31 ha
Nl	Naturelle	N	30 ha
UDa	Urbaine	U	26 ha
UF2	Urbaine	Zone d'activités à dominante de commerces et services divers	26 ha
UE	Urbaine	U	23 ha
UAb	Urbaine	U	21 ha
UA	Urbaine	U	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Sites archéologiques29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auterive (1 sur 3)

Jardins et coeurs d'îlots à préserver en application de l'article L123-1-5 7° du code… × 3

Servitudes d’utilité publique à Auterive

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auterive. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Auterive

À Auterive, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auterive

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Auterive a-t-elle un PLU ?

Auterive est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2025).

Le PLU d’Auterive est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Auterive ?

Sur le territoire d’Auterive, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Auterive ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auterive ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auterive ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mauvaisin (31190)
Auragne (31190)
Labruyère-Dorsa (31190)
Miremont (31190)
Mauressac (31190)
Grépiac (31190)

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