PLU d’Aurignac (31420)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aurignac ?

Aurignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Q: Le PLUi d’Aurignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aurignac ?

Sur le territoire d’Aurignac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Aurignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aurignac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aurignac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aurignac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aurignac

Avec 1 229 habitants pour 18,2 km², Aurignac (Haute-Garonne, 31) a une densité de 68 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur et Coteaux du Comminges, approuvé le 25/09/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Secteurs dédiés à l'activité agricole »), avec 1 221 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Aurignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Élix-Séglan, Peyrouzet, Bouzin…) sont toutes en PLUi, comme Aurignac.

Le document d’urbanisme d’Aurignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 252 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (446 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Aurignac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aurignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs dédiés à l'activité agricole	1 221 ha
N	Naturelle	Secteurs naturels "stricts"	442 ha
UB	Urbaine	Extensions immédiates du centre-ville	56 ha
Ap	Agricole	Secteurs d'intérêt paysager en zone agricole	31 ha
UE	Urbaine	Secteurs d'équipements publics	23 ha
UA	Urbaine	Centre-ville	19 ha
AU	À urbaniser	Ouverture à court et moyen termes, vocation mixte	7 ha
AU0	À urbaniser	Ouverture à long terme	5 ha
UX	Urbaine	Zones d'activités	5 ha
Nph	Naturelle	Secteurs naturels photovoltaïques	3 ha
AUE	À urbaniser	Ouverture à court et moyen termes, vocation d'équipements	2 ha
AUX	À urbaniser	Ouverture à court et moyen termes, vocation d'activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aurignac (12 sur 46)

Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 14
LPC18 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 3
LPC1 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC11 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC12 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC13 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC14 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC15 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC16 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC17 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC19 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
LPC2 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…

Secteurs de constructibilité limitée à Aurignac (3 sur 18)

Cours d'eau (BD-Topage) × 8
Zone inondable : aléa faible à moyen × 6
Zone inondable : aléa fort × 4

Servitudes d’utilité publique à Aurignac

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aurignac. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aurignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aurignac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aurignac ?

Aurignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLUi d’Aurignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aurignac ?

Sur le territoire d’Aurignac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aurignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aurignac ?