PLU d’Aubrives (08320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aubrives

Aubrives, 951 habitants, occupe 10,7 km² des Ardennes (08), soit 89 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/10/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/10/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 83 % et les zones agricoles 10 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Ardennes (6 %). Ns (« Situé dans la ZPS, Plateau Ardennais. ») est la zone la plus vaste : 1 422 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 secteurs de constructibilité limitée, 18 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Aubrives, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Ham-sur-Meuse, Chooz, Hierges…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aubrives

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubrives
Approuvé le: 12/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 758 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (219 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aubrives, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubrives

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Situé dans la ZPS, Plateau Ardennais.	1 422 ha
Nes	Naturelle	Secteur correspondant aux servitudes d'utilité publique PT3 et I4-HT, et situé dans la ZPS, Plateau Ardennais	175 ha
Nis	Naturelle	Secteur inondable et spécifique à la ZPS, Plateau Ardennais.	134 ha
A	Agricole	Cette zone comprend les terres agricoles d'Aubrives, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel a	128 ha
Apt	Agricole	Zone de valorisation paysagère et touristique	78 ha
UB	Urbaine	Elle correspond aux extensions périphériques du centre du village, de moyenne densité et plus ou moins récente	72 ha
As	Agricole	Secteur agricole situé dans la ZPS, Plateau Ardennais	13 ha
Njs	Naturelle	Particulièrement destiné aux jardins, et situé dans la ZPS, Plateau Ardennais	12 ha
UA	Urbaine		12 ha
UZ	Urbaine	Elle correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de s	11 ha
N	Naturelle	Cette zone comprend les terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des	10 ha
UAi	Urbaine	Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I) de la Meuse	10 ha
1AU	À urbaniser	Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de Aubrives, destinés à être ouverts à l'urbanisation à v	9 ha
UBi	Urbaine	Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondations (P.P.R.I) de la Meuse	6 ha
2AU	À urbaniser	Cette zone comprend les terrains à caractère naturel destinés à être urbanisés à long terme.	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain2
Secteurs de taxe d’aménagement2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubrives (9 sur 18)

ER1 : Emplacement réservé : n°1 × 2
ER2 : Emplacement réservé : n°2 × 2
ER3 : Emplacement réservé : n°3 × 2
ER4 : Emplacement réservé : n°4 × 2
ER5 : Emplacement réservé : n°5 × 2
ER6 : Emplacement réservé : n°6 × 2
ER7 : Emplacement réservé : n°7 × 2
ER8 : Emplacement réservé : n°8 × 2
ER9 : Emplacement réservé : n°9 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubrives (3 sur 6)

Cette zone : OAP 1AU impasse des Mussiats × 2
OAP 1AU communal × 2
OAP 1AUx Campagne d'Amion × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubrives (1 sur 10)

Cheminement touristique d'intérêt communautaire × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Aubrives (3 sur 20)

PPRi verte : Zone verte du PPRi × 14
PPRi bleue : Zone bleue du PPRi × 4
PPRi rouge : Zone rouge du PPRi × 2

Servitudes d’utilité publique à Aubrives

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubrives. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubrives

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Aubrives, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubrives

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubrives a-t-elle un PLU ?

Aubrives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2017).

Le PLU d’Aubrives est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubrives ?

Sur le territoire d’Aubrives, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nes, Nis, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubrives ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubrives ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubrives ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubrives ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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