L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aubigny en bref
Aubigny, 291 habitants, occupe 5,0 km² du Calvados (14), soit 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/10/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Falaise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 250 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubigny.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-Canivet, Falaise, Noron-l'Abbaye…), 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Aubigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Falaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/10/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (250 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (18 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Aubigny, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aubigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 250 ha | |
| N | Naturelle | 214 ha | |
| Ua | Urbaine | 11 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | 8 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 6 ha | |
| Ub | Urbaine | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Uxa | Urbaine | < 1 ha | |
| Nh | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigny (3 sur 51)
- Haie bocagère × 43
- Patrimoine bâti × 6
- Espace Boisé Protégé L.123-1-7° CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Aubigny (1 sur 4)
- Application de l'article L.111-1-4 × 4
Servitudes d’utilité publique à Aubigny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubigny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Aubigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aubigny a-t-elle un PLU ?
Aubigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2010 (collectivité compétente : CC du Pays de Falaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2023).
Le PLU d’Aubigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Aubigny ?
Sur le territoire d’Aubigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, 2AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-Canivet (14700)
- Falaise (14700)
- Noron-l'Abbaye (14700)
- Soulangy (14700)
- Versainville (14700)
- Villers-Canivet (14420)