Carte communale d’Auberville-la-Manuel (76450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Auberville-la-Manuel

Avec 138 habitants pour 3,0 km², Auberville-la-Manuel (Seine-Maritime, 76) a une densité de 46 hab./km².

Auberville-la-Manuel relève d’une carte communale, approuvée le 27/04/2016, portée par la CC de la Côte d'Albâtre : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Autre point à connaître avant un projet : Auberville-la-Manuel est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le voisinage (Butot-Vénesville, Malleville-les-Grès, Veulettes-sur-Mer…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Auberville-la-Manuel

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC de la Côte d'Albâtre (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2016
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Auberville-la-Manuel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auberville-la-Manuel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Auberville-la-Manuel

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Auberville-la-Manuel, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Auberville-la-Manuel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auberville-la-Manuel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auberville-la-Manuel ?

Auberville-la-Manuel est couverte par une carte communale, approuvé le 27/04/2016 (collectivité compétente : CC de la Côte d'Albâtre).

La carte communale d’Auberville-la-Manuel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auberville-la-Manuel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Auberville-la-Manuel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auberville-la-Manuel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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