PLU d’Aubagnan (40700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Aubagnan

Commune des Landes (40), Aubagnan compte 277 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 81 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Chalosse Tursan : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.

7 % du territoire d’Aubagnan est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole »), avec 248 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubagnan.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Serres-Gaston, Coudures, Bats…) sont toutes en PLUi, comme Aubagnan.

Le document d’urbanisme d’Aubagnan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Chalosse Tursan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (248 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (72 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Aubagnan, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubagnan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole	248 ha
N	Naturelle	Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus	46 ha
NP	Naturelle	Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique	26 ha
UB	Urbaine	Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible	18 ha
1AU	À urbaniser	Secteurs à aménager principalement pour l'accueil d'habitat, prévus pour être desservis par le réseau d'assain	3 ha
UH	Urbaine	Espaces urbanisés de quartiers ou hameaux	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubagnan

Secteur soumis à OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubagnan (9 sur 53)

Patrimoine bâti protégé × 30
Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé × 9
Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés × 6
Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols × 3
F : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
H : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé
J : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
K : Petit patrimoine et éléments de paysage ponctuels protégés
Q : Ensemble paysager et-ou patrimonial protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Aubagnan (3 sur 10)

Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 7
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 2
Zone d'aléa d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Aubagnan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubagnan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aubagnan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubagnan

Pour une parcelle précise à Aubagnan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubagnan ?

Aubagnan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Chalosse Tursan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi d’Aubagnan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubagnan ?

Sur le territoire d’Aubagnan, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubagnan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubagnan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serres-Gaston (40700)
Coudures (40500)
Bats (40320)
Vielle-Tursan (40320)
Samadet (40320)
Sarraziet (40500)

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