PLU d’Athies (80200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Athies ?

Athies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CC de l'Est de la Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2015).

Q: Le PLU d’Athies est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Athies ?

Sur le territoire d’Athies, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Athies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Athies ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Athies ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Athies ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Athies

Athies est une commune de la Somme (80) de 614 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (57 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Est de la Somme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 768 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Athies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ennemain, Devise, Estrées-Mons…), 3 en carte communale, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Athies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Est de la Somme (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (768 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Athies, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Athies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economiqu	768 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestieres equipes ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux	252 ha
U	Urbaine	Secteurs deja urbanises ou les equipements publics existants ou en cours de realisation ont une capacite suffi	42 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de jardins proches de l'Omignon ou attenants aux constructions.	13 ha
2AU activite	À urbaniser	Reserve d'urbanisation destinee au developpement economique a proximite de l'echangeur autoroutier.	3 ha
AU1	À urbaniser	Secteurs a caractere naturel de la commune destines a etre ouverts a l'urbanisation.	2 ha
AU2	À urbaniser	Secteurs a caractere naturel de la commune destines a etre ouverts a l'urbanisation.	< 1 ha
Ni	Naturelle	Les secteurs Ni accueillent des constructions d'habitation. Leur developpement n'est pas souhaite.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Athies

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Athies (12 sur 43)

Alignements d'arbres à protéger × 9
Murs remarquables à protéger × 3
Alignements d'abres à protéger × 2
n°20 : Petit Patrimoine × 2
n°5 : Patrimoine arboré × 2
Alignements d'arbre à protéger
Alignemetns d'arbres à protéger
Murs remarqualbes à protéger
Vue depuis la route de Péronne
Vue depuis la route de Quivières
Vue depuis la rue de Frouques
Vue ouest sur le village

Servitudes d’utilité publique à Athies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Athies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Athies

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Athies

Avant un achat ou des travaux À Athies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Athies

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Athies ?

Athies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CC de l'Est de la Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2015).

Le PLU d’Athies est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Athies ?

Sur le territoire d’Athies, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Athies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Athies ?