PLU d’Assigny (18260)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Assigny ?

Assigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Q: Le PLUi d’Assigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Assigny ?

Sur le territoire d’Assigny, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA2, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Assigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Assigny ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Assigny

Commune du Cher (18), Assigny compte 159 habitants sur 17,3 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.

0 % du territoire d’Assigny est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 293 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 455 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 164 espaces boisés classés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Savigny-en-Sancerre, Subligny, Sury-ès-Bois…) sont toutes en PLUi, comme Assigny.

Le document d’urbanisme d’Assigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 293 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (429 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Assigny, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Assigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 293 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	428 ha
UA2	Urbaine	UA2 : Centre-bourgs anciens moins denses aux caractéristiques plutôt villageoises ou faubourgeoises	5 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Faubourgs anciens de typologie majoritairement pavillonnaire	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : STECAL à vocation principale d'équipement	1 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Extensions résidentielles récentes sous forme de lotissements ou apparues au cas par cas	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Secteur d'extension prioritaire à vocation principale d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés164
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés455
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Assigny (1 sur 2)

Secteur soumis a une orientation d'amenagement et de programmation sectorielle × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Assigny (3 sur 455)

Haie identifiée comme éléments de paysage classée au titre de l article L.151-23 du… × 436
Element de patrimoine bati à préserver au titre de l article L.151-19 du Code de l… × 16
Element de patrimoine naturel (arbre remarquable) à préserver au titre de l article… × 3

Servitudes d’utilité publique à Assigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Assigny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Assigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Assigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Assigny

Pour une parcelle précise à Assigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Assigny ?

Assigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi d’Assigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Assigny ?