L’urbanisme en clairL’urbanisme à Assevillers en bref
Commune de la Somme (80), Assevillers compte 311 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terre de Picardie : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.
9 % du territoire d’Assevillers est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 499 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Assevillers.
Ses 6 voisines les plus proches (Belloy-en-Santerre, Herbécourt, Dompierre-Becquincourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Assevillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre de Picardie (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (499 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (47 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Assevillers, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Assevillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 499 ha |
| UAEc | Urbaine | Zone commerciale | 28 ha |
| UBd | Urbaine | Résidentiel diffus | 17 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 6 ha |
| UAb | Urbaine | Centre-village | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Cimetière | < 1 ha |
| UBb | Urbaine | Residentiel groupe | < 1 ha |
| UAEb | Urbaine | Activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Assevillers
- Secteur d'OAP - Assevillers
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Assevillers (7 sur 83)
- Haies × 40
- Alignement d arbres × 12
- Noue a preserver × 9
- Arbre remarquable × 8
- Element de patrimoine × 5
- Element de patrimoine bati × 5
- Espace paysager protege × 4
Servitudes d’utilité publique à Assevillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Assevillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Assevillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Assevillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Assevillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Assevillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Assevillers a-t-elle un PLU ?
Assevillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terre de Picardie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLUi d’Assevillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Assevillers ?
Sur le territoire d’Assevillers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UAEc, UBd, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Assevillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Assevillers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Assevillers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Assevillers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belloy-en-Santerre (80200)
- Herbécourt (80200)
- Dompierre-Becquincourt (80980)
- Flaucourt (80200)
- Fay (80200)
- Estrées-Deniécourt (80200)