L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aspères
Commune du Gard (30), Aspères compte 563 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Aspères sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2015.
4 % du territoire d’Aspères est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 27 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Espaces naturels et protégés »), avec 398 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, 3 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aspères.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aspères.
Le document d’urbanisme d’Aspères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aspères
- Approuvé le
- 10/07/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (506 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (454 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aspères, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aspères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et protégés | 398 ha |
| Ap | Agricole | Espaces à forte valeur paysagère et agronomique, où toute construction est interdite | 349 ha |
| Appe | Agricole | Partie de la zone Ap concernée par un périmètre de protection éloigné de captage | 112 ha |
| Npe | Naturelle | Partie de la zone N concernée par un périmètre de protection éloigné de captage | 34 ha |
| Appr | Agricole | Partie de la zone Ap concernée par un périmètre de protection rapproché de captage | 22 ha |
| Ap1pe | Agricole | Partie de la zone Ap1 concernée par un périmètre de protection éloigné de captage | 16 ha |
| Npr | Naturelle | Partie de la zone N concernée par un périmètre de protection rapproché de captage | 15 ha |
| UApe | Urbaine | Partie de la zone UA concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Fontanieu | 8 ha |
| UBpr | Urbaine | Partie de la zone UB concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Fontanieu | 7 ha |
| UBpe | Urbaine | Partie de la zone UB concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Fontanieu | 6 ha |
| Nif | Naturelle | Sous secteur Nif soumises aux obligations légales de débroussaillement à la charge des propriétaires | 6 ha |
| UCpr | Urbaine | Partie de la zone UC concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Fontanieu | 4 ha |
| UCpe | Urbaine | Partie de la zone UC concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Fontanieu | 3 ha |
| UEpr | Urbaine | Partie de la zone UE concernée par le périmètre de protection rapproché du captage du Fontanieu | 2 ha |
| UCepe | Urbaine | Partie de la zone UCe concernée par le périmètre de protection éloigné du captage du Fontanieu | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aspères
- Emplacement réservé - Elargissement de voirie de 15 m
- Emplacement réservé - Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Aspères
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de constructibilité limitée à Aspères (5 sur 19)
- Recul par rapport aux cours d'eau × 14
- Zone de prudence par rapport aux lignes électriques × 2
- Interface forêt-habitat
- Recul de 100 mètres par rapport au cimetière
- Recul de 400 mètres par rapport à la STEP
Servitudes d’utilité publique à Aspères
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aspères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aspères
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Aspères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aspères
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aspères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aspères ?
Aspères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2015).
Le PLU d’Aspères est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aspères ?
Sur le territoire d’Aspères, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Appe, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aspères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aspères ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aspères ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Garrigues (34160)
- Campagne (34160)
- Saint-Clément (30260)
- Salinelles (30250)
- Galargues (34160)
- Lecques (30250)