PLU d’Asnières-sur-Oise (95270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Asnières-sur-Oise

Asnières-sur-Oise est une commune du Val-d'Oise (95) de 3 127 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,2 km² (220 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 829 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Asnières-sur-Oise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Viarmes, Seugy, Lamorlaye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Asnières-sur-Oise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Asnières-sur-Oise
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (930 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (405 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Asnières-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Asnières-sur-Oise

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	829 ha
A	Agricole	298 ha
Ac	Agricole	106 ha
Nb	Naturelle	71 ha
UGa	Urbaine	30 ha
Np	Naturelle	26 ha
UA	Urbaine	22 ha
UHb	Urbaine	9 ha
UHt	Urbaine	7 ha
UGb	Urbaine	5 ha
Nt	Naturelle	5 ha
UIa	Urbaine	3 ha
UIb	Urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Asnières-sur-Oise (12 sur 15)

Emplacement réservé C
Emplacement réservé D
Emplacement réservé E
Emplacement réservé F
Emplacement réservé G
Emplacement réservé H
Emplacement réservé I
Emplacement réservé J
Emplacement réservé K
Emplacement réservé L
Emplacement réservé M
Emplacement réservé N

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-sur-Oise (3 sur 38)

Elément du paysage à protéger × 18
Sites et secteurs à protéger ou mettre en valeur pour des motifs d'ordre historique × 11
Site archéologique × 9

Servitudes d’utilité publique à Asnières-sur-Oise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Asnières-sur-Oise figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Asnières-sur-Oise

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Asnières-sur-Oise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Asnières-sur-Oise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Asnières-sur-Oise a-t-elle un PLU ?

Asnières-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Asnières-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Asnières-sur-Oise ?

Sur le territoire d’Asnières-sur-Oise, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Asnières-sur-Oise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Asnières-sur-Oise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-sur-Oise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Asnières-sur-Oise ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Viarmes (95270)
Seugy (95270)
Lamorlaye (60260)
Chaumontel (95270)
Noisy-sur-Oise (95270)
Luzarches (95270)

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