PLU d’Arquèves (80560)

Q: Arquèves a-t-elle un PLU ?

Arquèves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Q: Le PLUi d’Arquèves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Arquèves ?

Sur le territoire d’Arquèves, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Uc, Uag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arquèves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arquèves ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arquèves ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arquèves ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Arquèves

Commune de la Somme (80), Arquèves compte 152 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/12/2025.

2 % du territoire d’Arquèves est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (98 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 511 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arquèves.

Ses 6 voisines les plus proches (Vauchelles-lès-Authie, Léalvillers, Louvencourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Arquèves

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 98 % (753 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arquèves, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arquèves

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	511 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	243 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes	14 ha
Uag	Urbaine	Secteur urbain avec enjeux agricoles	2 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha
Ueq	Urbaine	Secteur urbain d'équipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arquèves

ARQ-A : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arquèves (12 sur 22)

Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 7
ARQU1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU10 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU11 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU12 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU13 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU14 : Patrimoine naturel remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
ARQU2 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU3 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU4 : Patrimoine naturel remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du…
ARQU5 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
ARQU6 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…

Servitudes d’utilité publique à Arquèves

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arquèves figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arquèves

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Arquèves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arquèves

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arquèves a-t-elle un PLU ?

Arquèves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Le PLUi d’Arquèves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arquèves ?

Sur le territoire d’Arquèves, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Uc, Uag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arquèves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arquèves ?