L’urbanisme en clairL’urbanisme à Argoules en bref
Avec 322 habitants pour 9,5 km², Argoules (Somme, 80) a une densité de 34 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/08/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Ponthieu-Marquenterre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/08/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (31 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 620 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Argoules
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Ponthieu-Marquenterre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/08/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/08/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (620 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (294 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Argoules, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Argoules
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole comprenant des terrains peu ou non equipes, doublement proteges par le Plan Local d'Urbanisme en | 620 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux na | 189 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle reprenant les terrains a dominante humide | 80 ha |
| U | Urbaine | Secteur correspondant a l'urbanisation traditionnelle agglomeree le long des differentes voies formant le bour | 27 ha |
| Na | Naturelle | Secteur reprenant l'abbaye de Valloires | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle regroupant les fonds de parcelles dediees aux jardins | 11 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone naturelle reprenant l'emprise de l'activite industrielle presente sur le territoire | 2 ha |
| Uf | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant aux activités présentes | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones naturelles de la commune destinee a etre ouvertes a l'urbanisation. La distinction entre les secteurs es | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Argoules (4 sur 17)
- ER4 : Emplacement reserve 4 : Creation de fosses ou de noues × 14
- ER1 : Emplacement reserve 1 : Securisation des acces
- ER2 : Emplacement reserve 2 : Creation d'un chemin pietonnier
- ER3 : Emplacement reserve 3 : Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Argoules
- OAP : Orientation d'amenagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argoules (12 sur 307)
- Haie arboree × 106
- Prairie × 44
- Massif boise × 39
- Arbre isole × 24
- Fuseau de vue × 20
- Talus a preserver × 11
- Fosses a preserver × 8
- fosses : Fosse et cheminement de l'eau × 8
- Bois de marais peupleraies × 7
- Alignement d'arbres × 6
- Mare a preserver × 6
- Fosse et cheminement de l'eau × 5
Servitudes d’utilité publique à Argoules
À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Argoules. Principales catégories publiées :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Argoules, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Argoules
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Argoules, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Argoules ?
Argoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/08/2014 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/08/2014).
Le PLU d’Argoules est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Argoules ?
Sur le territoire d’Argoules, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argoules ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Argoules ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argoules ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dominois (80120)
- Saulchoy (62870)
- Maintenay (62870)
- Vironchaux (80150)
- Douriez (62870)
- Ponches-Estruval (80150)