PLU d’Arc-et-Senans (25610)

L’urbanisme à Arc-et-Senans en bref

Arc-et-Senans, 1 620 habitants, occupe 15,0 km² du Doubs (25), soit 108 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 648 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 974 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 secteurs de constructibilité limitée, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Arc-et-Senans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champagne-sur-Loue, Chissey-sur-Loue, Cramans…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Arc-et-Senans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arc-et-Senans
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (974 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (351 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Arc-et-Senans, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arc-et-Senans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	648 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles avec sensibilité paysagère et / ou écologique - inconstructibilité nv bât.	326 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	297 ha
UB	Urbaine	Tissu mixte à dominante habitat	68 ha
Np	Naturelle	Secteurs d'aménagements en espace naturel / protections particulières : ENS, PPC, jardins	51 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	50 ha
UA-S	Urbaine	Saline Royale	9 ha
UY	Urbaine	Secteurs d'activités	6 ha
UA-E	Urbaine	Secteur d'équipements et services publics	5 ha
UA-P1	Urbaine	Secteurs avec enjeux patrimoniaux architecturaux et paysagers et constructibilité limitée - Château d Arc	4 ha
UY1	Urbaine	Secteur d'activités artisanales avec OAP	4 ha
AU1y	À urbaniser	Secteur de développement d activités artisanales avec OAP Deffois 2	3 ha
N-L	Naturelle	Secteurs d aménagements en espace naturel / terrains de sports	3 ha
UA-C	Urbaine	Secteur à dominante commerciale	2 ha
UA-P3	Urbaine	Secteurs avec enjeux patrimoniaux architecturaux et paysagers et constructibilité limitée - Château de Roche	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés974
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arc-et-Senans (12 sur 18)

ER16 : Emplacement réservé numero 16 - Aménagements publics / points de vue sur la Saline… × 2
ER3 : Emplacement reserve numero 3 : Elargissement de la rue de la Vieille Barque /… × 2
ER1 : Emplacement réservé numero 1 - Accès à la caserne de pompiers - parcelle 163
ER4 : Emplacement reserve numero 4 : Elargissement de la rue des Topes / plateforme 7 mètres
Emplacement reserve numero 10 : Création d'une nouvelle voie "A Chaillolet" /…
Emplacement reserve numero 11 : Elargissement de la rue des Forges / plateforme 8 mètres
Emplacement reserve numero 12 : Elargissement de la rue des Terroux/ plateforme 8 mètres
Emplacement reserve numero 13 : Elargissement d'une voie de désenclavement / plateforme…
Emplacement reserve numero 14 - Elargissement du chemin rural dit du Verger Drillon/…
Emplacement reserve numero 15 : Elargissement de la voie communale n°7 dit du "Dessus…
Emplacement reserve numero 17 : Accès zone A / plateforme 8 mètres
Emplacement reserve numero 18 : Accès zone A / plateforme 8 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation à Arc-et-Senans (9 sur 10)

OAP8PATRI : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation 8 - OAP Patrimoniales × 2
OAP1 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP AU 1Y «Le Deffois»
OAP2 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP AU1-E
OAP3 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP AU1-T
OAP4 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP OAP AU1-1 « A La Levée»
OAP5 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP AU1- 2 «Champs du Puits»
OAP6 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP AU1-3
OAP7 : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP Secteur 32
OAP9TVB : Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP Trame verte et Bleue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arc-et-Senans (12 sur 974)

Eléments de végétation - Chiroptères × 631
EVP : Espaces Verts Protégés / bosquets, haies, paysage, parc, arbre d alignement × 85
Espaces Verts Protégés / vergers × 44
MH : Milieux humides (Inventaire Sigogne) repérés au titre du L151-23 × 36
ZH : Zones humides (terrain) repérées au titre du L151-23 du CU × 34
Réseau de mares repérées au titre du L151-23 × 18
Espaces Verts Protégés / végétation bord de rives × 17
Habitat d intérêt communautaire repéré titre du L151-23 × 15
EB : Zones naturelles - espaces boisés × 8
Monuments historiques × 6
MH : Monuments historiques × 4
ED43 : Edifices repérés au titre du L151-19 indice 43 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Arc-et-Senans (10 sur 58)

SITEPOLLU : Sites pollués : parcelles concernées identifiées × 35
Contour PPRI / se référer au règlement du PPRI déclinaison 3 zones × 9
Retrait gonflement des argiles (risque modéré) × 3
CAVITES : Cavités × 2
PIPELINE × 2
PPE : Périmètre de protection de captage × 2
PPR : Périmètre de protection de captage × 2
BRUITSNCF : Zone de bruit-Servitude T1 SNCF-50 m de part et d'autre de la voie ferrée
PPI : Périmètre de protection de captage
Pipeline

Servitudes d’utilité publique à Arc-et-Senans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arc-et-Senans figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arc-et-Senans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Arc-et-Senans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arc-et-Senans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arc-et-Senans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arc-et-Senans ?

Arc-et-Senans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Le PLU d’Arc-et-Senans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arc-et-Senans ?

Sur le territoire d’Arc-et-Senans, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arc-et-Senans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arc-et-Senans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arc-et-Senans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arc-et-Senans ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arc-et-Senans ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Champagne-sur-Loue (39600)
Chissey-sur-Loue (39380)
Cramans (39600)
Buffard (25440)
Villers-Farlay (39600)
Liesle (25440)

Toutes les communes : Doubs (25)