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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU d’Arbonne-la-Forêt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Arbonne-la-Forêt (77630) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77630INSEE 770061 021 habitants15,0 km²
Document
PLUi
version du 16/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays de Fontainebleau
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 021 hab.
15,0 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Arbonne-la-Forêt en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), Arbonne-la-Forêt compte 1 021 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 68 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Fontainebleau : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.

6 % du territoire d’Arbonne-la-Forêt est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 220 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 102 espaces boisés classés, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Arbonne-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-en-Bière, Fleury-en-Bière, Noisy-sur-École…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Arbonne-la-Forêt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Pays de Fontainebleau (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 82 % (1 235 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (172 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (93 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arbonne-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arbonne-la-Forêt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle1 220 ha
ApAgricole133 ha
UBb1Urbaine63 ha
AelAgricole26 ha
NrNaturelle14 ha
UErUrbaine13 ha
AAgricole13 ha
UAv2Urbaine9 ha
UFUrbaine4 ha
UBbUrbaine2 ha
2AUÀ urbaniser2 ha
NjNaturelle1 ha
UEUrbaine< 1 ha
NeNaturelle< 1 ha
UEcUrbaine< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés102
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arbonne-la-Forêt (12 sur 95)

  • Murs de clôture × 52
  • Arbres isolés remarquables × 14
  • alig arbre : Alignement d'arbres × 8
  • Petit patrimoine × 5
  • Bandes de protection des lisières boisées × 4
  • EVP aménageable × 4
  • Alignement d'arbres × 3
  • Bande de protection des cours d'eau
  • Batiments de qualité architecturale
  • Haies
  • Vergers
  • portail : Murs de clôture

Servitudes d’utilité publique à Arbonne-la-Forêt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arbonne-la-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Arbonne-la-Forêt

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Arbonne-la-Forêt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arbonne-la-Forêt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arbonne-la-Forêt ?

Arbonne-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Le PLUi d’Arbonne-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arbonne-la-Forêt ?

Sur le territoire d’Arbonne-la-Forêt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UBb1, Ael. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbonne-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arbonne-la-Forêt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbonne-la-Forêt ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arbonne-la-Forêt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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