PLU d’Arbanats (33640)

L’urbanisme à Arbanats en bref

Arbanats, 1 357 habitants, occupe 7,6 km² de la Gironde (33), soit 178 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/05/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Convergence Garonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricole »), avec 372 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arbanats.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arbanats.

Le document d’urbanisme d’Arbanats

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Convergence Garonne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (372 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (293 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Arbanats, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arbanats

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricole	372 ha
N	Naturelle	Zone naturelle inconstructible	229 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone N réservé à l'activité de carrière	62 ha
UB	Urbaine	Secteur de bâti recent marqué par une mixité des fonctions urbaines	60 ha
UA	Urbaine	Secteur de bâti dense et ancien	21 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser future constructible sous forme d'opération d'ensembe	4 ha
2AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future inconstructible, à vocatoin d'activité, ouverte à l'urbanisation suite à une modifi	3 ha
Ux	Urbaine	Secteur réservé à l'implantation d'activités économique (commerces, service, activité artisanales, ...)	2 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone N réservé aux activités de loisirs, sport et détente	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future inconstructible, ouverte à l'urbanisation suite à une modification du PLU	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arbanats (3 sur 4)

Emplacement réservé pour la requalification du carrefour entre la RD214 et le cheminde… × 2
Emplacement réservé pour l'aquisition et la mise en valeur du lavoir
Emplacement réservé pour la création d'une contre allée d'une largeur de 7m

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arbanats (1 sur 11)

Elément du paysage et du patrimoine protégé au titre de l'article L.123-1-7 × 11

Servitudes d’utilité publique à Arbanats

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arbanats figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Arbanats

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Arbanats, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arbanats

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arbanats, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arbanats ?

Arbanats est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC Convergence Garonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2025).

Le PLU d’Arbanats est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arbanats ?

Sur le territoire d’Arbanats, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbanats ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arbanats ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbanats ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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