PLU d’Amné (72540)

Q: Amné a-t-elle un PLU ?

Amné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC LBN Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Q: Le PLUi d’Amné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Amné ?

Sur le territoire d’Amné, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amné ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Amné ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Amné en bref

Amné est une commune de la Sarthe (72) de 569 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (36 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC LBN Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 1 488 ha, soit 93 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Amné.

Autour d’elle, même cadre : Brains-sur-Gée, Longnes, Bernay-Neuvy-en-Champagne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Amné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC LBN Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 488 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Amné, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Amné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole générale	1 488 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle générale	78 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine tissu pavillonnaire	23 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centre-bourg, centre ville	8 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés253
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Droit de préemption urbain1
Projet de plan de prévention des risques21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Amné (1 sur 5)

Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amné (7 sur 253)

Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 210
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 16
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
Cône de vue à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme
Mur d intérêt patrimonial protégé au titre de l article L.151-19 du Code de l Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Amné

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Amné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Amné a-t-elle un PLU ?

Amné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC LBN Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi d’Amné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Amné ?

Sur le territoire d’Amné, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amné ?