L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Amancey
Commune du Doubs (25), Amancey compte 744 habitants sur 13,8 km², soit une densité de 54 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/08/2004, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/08/2004.
7 % du territoire d’Amancey est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 907 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Amancey.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Amancey.
Le document d’urbanisme d’Amancey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Amancey
- Approuvé le
- 27/08/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/08/2004
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (922 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (350 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Amancey, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Amancey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles | 907 ha |
| N | Naturelle | Zone a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, so | 349 ha |
| UB | Urbaine | Zone d habitat de densite moyenne | 26 ha |
| UZa | Urbaine | Secteur de la zone UZ ou l assainissement individuel est obligatoire | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone d habitat dense a caractere ancien | 18 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a vocation habitat urbanisable dans le respect des conditions definies par le projet d amenagement et de | 18 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de la zone A correspondant au couloir de lignes electriques | 16 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine a vocation d activites | 2 ha |
| AULa | À urbaniser | Secteur de la zone AUL ou l assainissement individuel est obligatoire | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur de la zone UA ou l assainissement individuel est obligatoire | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine a vocation sportive et de loisirs | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine a vocation commerciale | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au couloir de lignes electriques | 1 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone a vocation sportive et de loisirs urbanisable dans le respect des conditions definies par le projet d ame | < 1 ha |
| UZx | Urbaine | Secteur de la zone UZ correspondant au couloir de lignes electriques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amancey (1 sur 12)
- Patrimoine bati ou paysage a proteger × 12
Servitudes d’utilité publique à Amancey
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Amancey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Amancey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Amancey
Pour un terrain d’Amancey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Amancey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Amancey ?
Amancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/08/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2004).
Le PLU d’Amancey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Amancey ?
Sur le territoire d’Amancey, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UZa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amancey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Amancey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amancey ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Amancey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)