L’urbanisme en clairCléron : document, zonage, périmètres
Avec 289 habitants pour 14,5 km², Cléron (Doubs, 25) a une densité de 20 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/05/2023.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (65 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 936 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 754 secteurs de constructibilité limitée, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Amondans, Fertans, Chassagne-Saint-Denis…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cléron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cléron
- Approuvé le
- 11/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (937 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (450 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cléron, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cléron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 936 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 440 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine historique de coeur de village | 14 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 10 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs ou touristique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)754
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cléron
- OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP ZA : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléron (10 sur 133)
- Boisements : Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU × 39
- Milieu humide × 35
- Zone humide × 20
- Haies : Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU × 14
- Ripisylves : Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU × 13
- Fontaine : Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
- Arbre à cavités à protéger au titre du L.151-23 du CU × 3
- Viaduc : Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 2
- Pont : Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU
- Vierge : Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Cléron (7 sur 754)
- Moyen : Aléa glissement de terrain × 306
- TFort : Aléa glissement de terrain × 249
- Fort : Aléa glissement de terrain × 109
- Fort : Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines × 65
- Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines × 18
- Fort : Aléas mouvements de terrain éboulements × 6
- Constructibilité conditionnée (AEP/EP/assainissement)
Servitudes d’utilité publique à Cléron
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cléron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cléron
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cléron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cléron
Pour une parcelle précise à Cléron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cléron a-t-elle un PLU ?
Cléron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2023).
Le PLU de Cléron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cléron ?
Sur le territoire de Cléron, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UA, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cléron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléron ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Amondans (25330)
- Fertans (25330)
- Chassagne-Saint-Denis (25290)
- Cademène (25290)
- Scey-Maisières (25290)
- Malans (25330)