L’urbanisme en clairAllineuc : document, zonage, périmètres
Allineuc est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 589 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,4 km² (24 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre, approuvé le 09/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/10/2026.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 056 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 824 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Allineuc.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Bodéo, Uzel, Plœuc-L'Hermitage…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Allineuc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (2 123 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Allineuc, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Allineuc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 056 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 261 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection d'un captage d'e | 65 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle pour laquelle il existe un enjeu lié à la présence d'un périmètre de protection des captages | 17 ha |
| UC | Urbaine | Urbain pavillonnaire | 11 ha |
| 1AUenr | À urbaniser | A urbaniser - développement des énergies renouvelables | 10 ha |
| UA | Urbaine | Urbain centre-ville | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | A urbaniser habitat / mixte (équipé) | 2 ha |
| UH | Urbaine | Habitat en milieu agricole ou naturel | 2 ha |
| UL | Urbaine | Equipements loisirs | 2 ha |
| At | Agricole | Zone agricole destinée aux activités de tourisme avec possibilité de logements et hébergements hotelier et tou | 2 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole destinée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole destinée aux activités et équipements de loisirs, sportifs, et culturels isolés sans hébergement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 824
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N55
- Espaces remarquables du littoral514
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allineuc (2 sur 2 824)
- Eléments de paysage à préserver pour des motidfs d'ordre écologique × 2 721
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 103
Servitudes d’utilité publique à Allineuc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Allineuc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Allineuc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Allineuc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Allineuc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Allineuc a-t-elle un PLU ?
Allineuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2021 (collectivité compétente : CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2026).
Le PLUi d’Allineuc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Allineuc ?
Sur le territoire d’Allineuc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Allineuc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Allineuc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allineuc ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Allineuc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bodéo (22320)
- Uzel (22460)
- Plœuc-L'Hermitage (22150)
- Merléac (22460)
- Saint-Hervé (22460)
- Lanfains (22800)