PLU d’Aillianville (52700)

Q: Aillianville a-t-elle un PLU ?

Aillianville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).

Q: Le PLUi d’Aillianville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Aillianville ?

Sur le territoire d’Aillianville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aillianville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aillianville ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aillianville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Aillianville en bref

Aillianville est une commune de la Haute-Marne (52) de 148 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,8 km² (6 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2025.

Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 7 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 522 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Aillianville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Trampot, Lafauche, Brechainville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Aillianville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Meuse Rognon (intercommunalité)
Approuvé le: 28/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 529 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (828 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aillianville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aillianville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 522 ha
A	Agricole	Zone agricole	828 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	16 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardins	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publiques	2 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aillianville (1 sur 2)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Aillianville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aillianville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aillianville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aillianville

Pour un terrain d’Aillianville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aillianville

Pour une parcelle précise à Aillianville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aillianville a-t-elle un PLU ?

Aillianville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).

Le PLUi d’Aillianville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aillianville ?

Sur le territoire d’Aillianville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aillianville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aillianville ?