L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vesaignes-sous-Lafauche en bref
Commune de la Haute-Marne (52), Vesaignes-sous-Lafauche compte 116 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/03/2025.
1 % du territoire de Vesaignes-sous-Lafauche est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 727 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Orquevaux, Lafauche, Saint-Blin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vesaignes-sous-Lafauche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Meuse Rognon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (727 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (652 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vesaignes-sous-Lafauche, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vesaignes-sous-Lafauche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 727 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 648 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publiques | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de protection et de mise en valeur des sites en raison de leur intérêt patrimonial et paysager | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vesaignes-sous-Lafauche
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Servitudes d’utilité publique à Vesaignes-sous-Lafauche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vesaignes-sous-Lafauche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vesaignes-sous-Lafauche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vesaignes-sous-Lafauche
À Vesaignes-sous-Lafauche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vesaignes-sous-Lafauche
Pour une parcelle précise à Vesaignes-sous-Lafauche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vesaignes-sous-Lafauche ?
Vesaignes-sous-Lafauche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).
Le PLUi de Vesaignes-sous-Lafauche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vesaignes-sous-Lafauche ?
Sur le territoire de Vesaignes-sous-Lafauche, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vesaignes-sous-Lafauche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vesaignes-sous-Lafauche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vesaignes-sous-Lafauche ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orquevaux (52700)
- Lafauche (52700)
- Saint-Blin (52700)
- Semilly (52700)
- Prez-sous-Lafauche (52700)
- Humberville (52700)