PLU de Xouaxange (57830)

L’essentiel sur l’urbanisme à Xouaxange

Avec 325 habitants pour 5,2 km², Xouaxange (Moselle, 57) a une densité de 63 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/05/2017, élaboré par la commune elle-même.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Héming, Neufmoulins, Hermelange…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Xouaxange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Xouaxange
Approuvé le: 03/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Xouaxange

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Xouaxange. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Xouaxange

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Xouaxange

À Xouaxange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Xouaxange

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Xouaxange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Xouaxange a-t-elle un PLU ?

Xouaxange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2017.

Le PLU de Xouaxange est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Xouaxange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xouaxange ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Héming (57830)
Neufmoulins (57830)
Hermelange (57790)
Hertzing (57830)
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