PLU de Xonville (54800)

Q: Xonville a-t-elle un PLU ?

Xonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Q: Le PLUi de Xonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Xonville ?

Sur le territoire de Xonville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UAA-47. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Xonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xonville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Xonville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Xonville en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Xonville compte 108 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mad et Moselle. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2026.

1 % du territoire de Xonville est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 594 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 continuités écologiques, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Xonville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Xonville.

Le document d’urbanisme de Xonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mad et Moselle (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (608 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (112 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Xonville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Xonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	594 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	110 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	14 ha
UAA-47	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
UBA	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
UAC-47	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
N-47	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha
UAP	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
1AU-47	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Xonville

Périmètre de l'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Xonville (10 sur 44)

Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 21
Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9
Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 4
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Xonville

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Xonville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Xonville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Xonville

Pour une parcelle précise à Xonville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Xonville a-t-elle un PLU ?

Xonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Le PLUi de Xonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Xonville ?

Sur le territoire de Xonville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UAA-47. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Xonville ?