PLU de Wassy (52130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Wassy

Wassy, 2 771 habitants, occupe 34,4 km² de la Haute-Marne (52), soit 81 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/01/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). La zone la plus étendue est Nf (naturelle), avec 2 203 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Montreuil-sur-Blaise, Brousseval, Attancourt…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Wassy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 15/01/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (2 283 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (880 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (200 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Wassy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wassy

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	2 203 ha
A	Agricole	880 ha
UD	Urbaine	84 ha
UY	Urbaine	42 ha
Nl	Naturelle	40 ha
UB	Urbaine	21 ha
Np	Naturelle	17 ha
Ua	Urbaine	17 ha
1AU	À urbaniser	17 ha
NB	Naturelle	13 ha
UE	Urbaine	12 ha
2AU	À urbaniser	12 ha
UX	Urbaine	11 ha
1AUY	À urbaniser	9 ha
Uba	Urbaine	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés15
Droit de préemption urbain4
Règlement local de publicité14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wassy

ER 1
ER 2
ER 3
ER 4
ER 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Wassy (2 sur 6)

OAP Wassy habitat × 4
OAP Wassy (Pont-Varin) habitat × 2

Servitudes d’utilité publique à Wassy

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wassy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wassy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Wassy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wassy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Wassy a-t-elle un PLU ?

Wassy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2007 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2012).

Le PLU de Wassy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Wassy ?

Sur le territoire de Wassy, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UD, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wassy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wassy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wassy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wassy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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