PLU de Wasselonne (67310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Wasselonne

Wasselonne est une commune du Bas-Rhin (67) de 5 780 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,9 km² (388 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/06/2026.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 25 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 691 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Wangen, Crastatt, Hohengœft…), 1 au RNU, 3 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Wasselonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Wasselonne
Approuvé le: 23/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (720 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (475 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (266 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Wasselonne, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Wasselonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	secteur correspondant à des secteurs naturels ou forestiers, partiellement ou non desservis par des équipement	691 ha
A	Agricole	zone correspondant à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te	460 ha
UB	Urbaine	zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements existants ou en cours de réalisation permet d'admettre	119 ha
UX	Urbaine	zone accueillant principalement les constructions et installations liées à des activités industrielles, artisa	69 ha
UA	Urbaine	zone urbaine, englobant le tissu ancien de la ville, dans laquelle la capacité des équipements existants ou en	39 ha
UE	Urbaine	zone accueillant principalement les constructions et installations liées aux services publics ou d'intérêt col	20 ha
AC	Agricole	secteur destiné à accueillir la construction de bâtiments agricoles	15 ha
IIAUX	À urbaniser	secteur destiné à permettre la constitution d'une réserve foncière pour le développement de la zone d'activité	12 ha
IIAU	À urbaniser	zone correspondant à des secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune et constitue une réserve fonci	9 ha
NA	Naturelle	secteur correspandant à un secteur paysager	9 ha
UAa	Urbaine	sous secteur qui couvre le secteur de Brechlingen	8 ha
NB	Naturelle	constructions isolées et/ou non desservies par l'ensemble des réseaux	5 ha
IAU1	Urbaine	zone correspondant à un secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à être ouvert à l'urbani	4 ha
NE	Naturelle	secteur correspondant à une ancienne carrière à réaménager	4 ha
NC	Naturelle	secteur correcpondant au camping privé	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Projets urbains partenariaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Wasselonne (1 sur 2)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Servitudes d’utilité publique à Wasselonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wasselonne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Wasselonne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Wasselonne

À Wasselonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wasselonne

Pour une parcelle précise à Wasselonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Wasselonne a-t-elle un PLU ?

Wasselonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2026).

Le PLU de Wasselonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Wasselonne ?

Sur le territoire de Wasselonne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wasselonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wasselonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wasselonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wasselonne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Wasselonne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wangen (67520)
Crastatt (67310)
Hohengœft (67310)
Zehnacker (67310)
Jetterswiller (67440)
Westhoffen (67310)

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