L’urbanisme à Vouthon-Bas en bref
Vouthon-Bas est une commune de la Meuse (55) de 42 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (6 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 09/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 5 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 374 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vouthon-Haut, Amanty, Goussaincourt…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vouthon-Bas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (374 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (331 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vouthon-Bas, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vouthon-Bas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 374 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 310 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur de développement des énergies renouvelables | 18 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de bâti hétérogène | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vouthon-Bas
- VOB-A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- VOB-B : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouthon-Bas (1 sur 2)
- Protection des lisières des bois et boqueteaux identifiés au titre de l'article L151-23… × 2
Servitudes d’utilité publique à Vouthon-Bas
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vouthon-Bas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vouthon-Bas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Vouthon-Bas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vouthon-Bas
Pour une parcelle précise à Vouthon-Bas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vouthon-Bas ?
Vouthon-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi de Vouthon-Bas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vouthon-Bas ?
Sur le territoire de Vouthon-Bas, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npv, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vouthon-Bas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Vouthon-Haut (55130)
- Amanty (55130)
- Goussaincourt (55140)
- Les Roises (55130)
- Taillancourt (55140)
- Vaudeville-le-Haut (55130)