L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vouhenans en bref
Vouhenans, 379 habitants, occupe 8,4 km² de la Haute-Saône (70), soit 45 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/07/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 299 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 37 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vouhenans.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Val-de-Gouhenans, La Vergenne, Gouhenans…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vouhenans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (417 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (386 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vouhenans, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vouhenans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 299 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon | 145 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 143 ha |
| Aki | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risque | 101 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon | 70 ha |
| Ak | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) | 28 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat | 17 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N a vocation de loisirs | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte - centre ancien | 7 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur de la zone N, zone de preservation de vergers | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmatio | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine a vocation de loisirs | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmatio | 1 ha |
| NLi | Naturelle | Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des risques d inondations | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Vouhenans (3 sur 5)
- Indice localisé × 3
- Canalisation de gaz a haute pression
- Secteur soumis a des risques de mouvement de terrain - alea faible
Servitudes d’utilité publique à Vouhenans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vouhenans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vouhenans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vouhenans
Pour une parcelle précise à Vouhenans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vouhenans ?
Vouhenans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).
Le PLUi de Vouhenans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vouhenans ?
Sur le territoire de Vouhenans, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, Aki. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vouhenans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouhenans ?
Le taux communal est de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Val-de-Gouhenans (70200)
- La Vergenne (70200)
- Gouhenans (70110)
- Magny-Vernois (70200)
- Frotey-lès-Lure (70200)
- Moffans-et-Vacheresse (70200)