PLU de Volgelsheim (68600)

Volgelsheim : document, zonage, périmètres

Avec 2 720 habitants pour 8,7 km², Volgelsheim (Haut-Rhin, 68) a une densité de 312 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Alsace Rhin Brisach. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 353 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 16 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Neuf-Brisach, Algolsheim, Biesheim…) sont toutes en PLUi, comme Volgelsheim.

Le document d’urbanisme de Volgelsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Alsace Rhin Brisach (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (384 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (205 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Volgelsheim, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Volgelsheim

Zone	Type	Surface
A	Agricole	353 ha
N	Naturelle	180 ha
UB	Urbaine	60 ha
UXp	Urbaine	45 ha
UXe	Urbaine	38 ha
Ac	Agricole	31 ha
Nj	Naturelle	23 ha
UE	Urbaine	22 ha
IAUXa	À urbaniser	22 ha
UA	Urbaine	17 ha
IAUXe	À urbaniser	12 ha
UBb	Urbaine	11 ha
UXs	Urbaine	11 ha
IIAU	À urbaniser	6 ha
IAU	À urbaniser	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Volgelsheim

ER Desserte de la zone IAU à partir de la rue de Neuf Brisach
ER Elargissement de la voie d'accès à la salle des fêtes et réaménagement de…
ER Elargissement et prolongement de la rue des Lilas pour desservir la zone IAU et IAUXe
ER Prolongement de la rue des Alpes, vers la RD 60, permettant de desservir les zones…
ER Voie de liaison entre la RD 415 déviée et la RD 52
ER Voie routière permettant de relier la rue Gillois à l'emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Volgelsheim

OAP Nord
OAP Sud
OAP coeur de ville

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Volgelsheim (1 sur 14)

Espace planté à conserver ou à créer × 14

Servitudes d’utilité publique à Volgelsheim

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Volgelsheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Volgelsheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Volgelsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Volgelsheim

Pour une parcelle précise à Volgelsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Volgelsheim ?

Volgelsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Alsace Rhin Brisach). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Volgelsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Volgelsheim ?

Sur le territoire de Volgelsheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UXp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Volgelsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Volgelsheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Volgelsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Volgelsheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Volgelsheim ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neuf-Brisach (68600)
Algolsheim (68600)
Biesheim (68600)
Vogelgrun (68600)
Wolfgantzen (68600)
Weckolsheim (68600)

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