PLU de Vitteaux (21350)

Vitteaux : document, zonage, périmètres

Vitteaux est une commune de la Côte-d'Or (21) de 1 054 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,8 km² (51 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Vitteaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/10/2021.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 18 zones. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 1 374 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Vitteaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vesvres, Posanges, Marcilly-et-Dracy…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Vitteaux.

Le document d’urbanisme de Vitteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vitteaux
Approuvé le: 08/11/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (565 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vitteaux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vitteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	1 374 ha
NF	Naturelle	Espace forestier	303 ha
NO	Naturelle	Espace naturel ouvert	238 ha
UA	Urbaine	Village ancien	38 ha
NL	Naturelle	Espace naturel ouvert et de loisirs	24 ha
UBa	Urbaine	Extensions urbaines récentes	18 ha
AU	À urbaniser	Extensions destinées à l'habitat	12 ha
UL	Urbaine	Equipements de loisirs	11 ha
UE	Urbaine	Activités économiques	8 ha
AUL	À urbaniser	Extensions destinées aux équipements de loisirs	7 ha
UD	Urbaine	Partie historique du hameau de Cessey	7 ha
AUe3b	À urbaniser	Extensions destinées aux activités économiques	6 ha
AUe3	À urbaniser	Extensions destinées aux activités économiques	6 ha
UAe	Urbaine	Village ancien	6 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines récentes peu dense	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vitteaux (6 sur 11)

Interface paysagère et chemin de promenade × 3
Création d'équipements publics × 2
F : Destiné à la voirie × 2
H : Destiné à la voirie × 2
Accès au groupe scolaire et desserte de la zone AU
G : Destiné à la voirie

Servitudes d’utilité publique à Vitteaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vitteaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vitteaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vitteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vitteaux

Pour une parcelle précise à Vitteaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vitteaux ?

Vitteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2021).

Le PLU de Vitteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vitteaux ?

Sur le territoire de Vitteaux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, NO, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vitteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vitteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vitteaux ?

Le taux communal est de 1,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vitteaux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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