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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Vimpelles

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vimpelles (77520) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77520INSEE 77524512 habitants11,4 km²
Document
PLUi
version du 10/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Bassée-Montois
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
512 hab.
11,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Vimpelles en bref

Vimpelles est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 512 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (45 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bassée-Montois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/07/2025.

Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 533 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 44 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Luisetaines, Saint-Sauveur-lès-Bray, Sigy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vimpelles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Bassée-Montois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (594 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (502 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vimpelles, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vimpelles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole533 ha
NNaturelle306 ha
NcaNaturelle192 ha
ApAgricole61 ha
UAUrbaine20 ha
UBUrbaine11 ha
UjUrbaine7 ha
NLNaturelle3 ha
UXUrbaine2 ha
UFUrbaine1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés44
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vimpelles

  • Espace écologique et ou paysagé protégé
  • Haie ou alignement d'arbres protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Vimpelles (1 sur 4)

  • Lisière forestière × 4

Servitudes d’utilité publique à Vimpelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vimpelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vimpelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vimpelles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vimpelles a-t-elle un PLU ?

Vimpelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bassée-Montois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Vimpelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vimpelles ?

Sur le territoire de Vimpelles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nca, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vimpelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vimpelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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