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Urbanisme · Orne (61)

PLU de Vimoutiers

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vimoutiers (61120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

61120INSEE 615082 978 habitants16,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 11/02/2020
Compétence
Intercommunalité
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 978 hab.
16,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Vimoutiers en bref

Avec 2 978 habitants pour 16,0 km², Vimoutiers (Orne, 61) a une densité de 186 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vallées d'Auge et du Merlerault, approuvé le 11/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 023 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 929 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 21 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Guerquesalles, Crouttes, Lisores…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vimoutiers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
Approuvé le
11/02/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (1 046 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (354 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (178 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Vimoutiers, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vimoutiers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 023 ha
NNaturelleZone naturelle309 ha
UBUrbaineZone urbaine peu dense113 ha
NfNaturelleZone naturelle forestière36 ha
UZUrbaineZone urbaine d'activités économiques33 ha
UAcvUrbaineZone urbaine de centre ville de Vimoutiers et de Sap en Auge32 ha
AhAgricoleZone agricole de hameau, où de nouvelles habitations sont admises21 ha
1AULÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation de loisirs, ouverture immédiate à l'urbanisation19 ha
NLNaturelleZone naturelle de loisirs8 ha
2AUzÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale de loisirs, ouverture ultérieure à l'urbanisation3 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouverture ultérieure à l'urbanisation2 ha
AzAgricoleZone agricole d'activités économiques non agricoles< 1 ha
NtNaturelleZone naturelle de tourisme ou de loisirs< 1 ha
AtAgricoleZone agricole de tourisme ou de loisirs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés929
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vimoutiers (1 sur 6)

  • Périmètre de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Vimoutiers (1 sur 30)

  • OAP sectorielles × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vimoutiers (7 sur 929)

  • Haies × 801
  • Zones humides × 71
  • Mare × 26
  • Espaces boisés protégés × 22
  • Petit patrimoine × 4
  • Batiment remarquable × 3
  • Vergers

Secteurs de constructibilité limitée à Vimoutiers (3 sur 21)

  • Périmètre de vigilance agricole × 18
  • Recul loi Barnier × 2
  • Recul pour protection et nuisances

Servitudes d’utilité publique à Vimoutiers

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vimoutiers. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1115
  • Canalisations d’hydrocarbures I174
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vimoutiers

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vimoutiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vimoutiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vimoutiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vimoutiers a-t-elle un PLU ?

Vimoutiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault).

Le PLUi de Vimoutiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Vimoutiers ?

Sur le territoire de Vimoutiers, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vimoutiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vimoutiers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vimoutiers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vimoutiers ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vimoutiers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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