L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne
Villeneuve-en-Perseigne, 2 174 habitants, occupe 87,3 km² de la Sarthe (72), soit 25 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 4 523 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 334 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 210 règles graphiques d’implantation, 87 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Louzes, Neufchâtel-en-Saosnois, Le Ménil-Broût…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-en-Perseigne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Alençon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (4 524 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (4 040 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villeneuve-en-Perseigne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-en-Perseigne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 4 523 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 3 026 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE PROTEGEE | 1 013 ha |
| UGc | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT | 115 ha |
| UGb | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS | 24 ha |
| UEa | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES | 5 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES | 4 ha |
| 2AUg | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION | 2 ha |
| Nh | Naturelle | ZONE NATURELLE HABITAT | 1 ha |
| Ae | Agricole | ZONE AGRICOLE ACTIVITES ECONOMIQUES | < 1 ha |
| Ah | Agricole | ZONE AGRICOLE ACTIVITES HABITAT | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés87
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 334
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)210
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-en-Perseigne (2 sur 6)
- OAP Habitat × 5
- OAP Economie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-en-Perseigne (9 sur 4 334)
- Maillage de haies × 3 697
- Mares × 216
- Arbres remarquables × 143
- Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 143
- Boisement × 83
- Eléments de patrimoine bâti intéressant (Niveau 3) × 30
- Alignements d arbres × 11
- Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2) × 10
- Secteur de parcs et de jardins
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-en-Perseigne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-en-Perseigne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-en-Perseigne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-en-Perseigne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-en-Perseigne ?
Villeneuve-en-Perseigne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Villeneuve-en-Perseigne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-en-Perseigne ?
Sur le territoire de Villeneuve-en-Perseigne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villeneuve-en-Perseigne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-en-Perseigne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-en-Perseigne ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louzes (72600)
- Neufchâtel-en-Saosnois (72600)
- Le Ménil-Broût (61250)
- Chenay (72610)
- Hauterive (61250)
- Villaines-la-Carelle (72600)