PLU de Villechétive (89320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villechétive ?

Villechétive est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Q: Le PLUi de Villechétive est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Villechétive ?

Sur le territoire de Villechétive, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Us, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villechétive ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villechétive ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villechétive ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villechétive ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Villechétive : document, zonage, périmètres

Villechétive, 260 habitants, occupe 9,6 km² de l’Yonne (89), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, approuvé le 26/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 530 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés.

Pour qui construit à Villechétive, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Villechétive.

Le document d’urbanisme de Villechétive

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vanne et du Pays d'Othe (intercommunalité)
Approuvé le: 26/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (535 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (397 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villechétive, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villechétive

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels,	530 ha
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	397 ha
Us	Urbaine	Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé	23 ha
N	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels,	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et de services	2 ha
Uoap	Urbaine	Secteur de la zone U soumis àdes OAP	< 1 ha
Ab	Agricole	Secteur de la zone A réservé aux autres équipements recevant du public (type cabane de chasse) - STECAL	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villechétive (4 sur 23)

Verger × 18
Elément du paysage à préserver × 2
Eléments du bâti à protéger × 2
Alignements d'arbres

Secteurs de constructibilité limitée à Villechétive (2 sur 11)

Axe de ruissellement × 10
Zone inondable (données communales)

Servitudes d’utilité publique à Villechétive

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villechétive figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villechétive

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villechétive

À Villechétive, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villechétive

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villechétive, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villechétive ?

Villechétive est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Le PLUi de Villechétive est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villechétive ?

Sur le territoire de Villechétive, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Us, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villechétive ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villechétive ?