L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ville-sur-Illon
Ville-sur-Illon, 517 habitants, occupe 17,9 km² des Vosges (88), soit 29 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 94 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 044 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Ville-sur-Illon.
La situation diffère de celle du voisinage : Les Ableuvenettes, Pierrefitte, Harol et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Ville-sur-Illon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ville-sur-Illon
- Approuvé le
- 11/04/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 663 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (75 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ville-sur-Illon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ville-sur-Illon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 044 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 604 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 70 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine corespondant au centre ancien | 16 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes | 15 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle avec risque d'inondations | 9 ha |
| AA | Agricole | Zone agricole | 5 ha |
| NI | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activ | 4 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 2 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle avec bâtiments agricoles | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Règles graphiques d’emprise au sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ville-sur-Illon
- ER1 : Emplacement réservé : création d'une aire de stationnement et d'un espace paysager
- ER2 : Emplacement réservé : desserte pour zone 1AUau lieu-dit "Derrière chez Bauban"
- ER3 : Emplacement réservé : création d'une salle communale pour jeunes accompagnée de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ville-sur-Illon (2 sur 19)
- Elément de paysage identifié × 17
- EPP : element remarquable du patrimoine × 2
Servitudes d’utilité publique à Ville-sur-Illon
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ville-sur-Illon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ville-sur-Illon
À Ville-sur-Illon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ville-sur-Illon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ville-sur-Illon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ville-sur-Illon ?
Ville-sur-Illon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLU de Ville-sur-Illon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ville-sur-Illon ?
Sur le territoire de Ville-sur-Illon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ville-sur-Illon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ville-sur-Illon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville-sur-Illon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Ableuvenettes (88270)
- Pierrefitte (88270)
- Harol (88270)
- Gelvécourt-et-Adompt (88270)
- Légéville-et-Bonfays (88270)
- Pont-lès-Bonfays (88260)