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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Ville-Dommange

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Ville-Dommange (51390) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51390INSEE 51622407 habitants3,4 km²
Document
PLU
version du 15/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU du Grand Reims
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
407 hab.
3,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Ville-Dommange

Avec 407 habitants pour 3,4 km², Ville-Dommange (Marne, 51) a une densité de 121 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/03/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (13 %). Av (« Secteur agricole-viticole ») est la zone la plus vaste : 204 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 74 règles graphiques d’implantation, 27 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ville-Dommange.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sacy, Jouy-lès-Reims, Pargny-lès-Reims…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Ville-Dommange

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le
25/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 81 % (269 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (44 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Ville-Dommange, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ville-Dommange

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AvAgricoleSecteur agricole-viticole204 ha
ApAgricoleSecteur agricole à protéger46 ha
NpNaturelleSecteur naturel à protéger d'intérêt patrimonial25 ha
AAgricoleZone agricole18 ha
NNaturelleZone naturelle à protéger17 ha
UaUrbaineZone urbaine ancienne12 ha
UbUrbaineZone urbaine d'extensions plus récentes9 ha
NzhNaturelleSecteur naturel en zone humide2 ha
AxAgricoleSecteur viti-vinicole (STECAL)< 1 ha
AhAgricoleSecteur agricole d'habitat< 1 ha
UxUrbaineZone urbaine d'activités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
  • Espaces boisés classés15
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)74
  • Droit de préemption urbain2
  • Zonage d’assainissement et réseaux15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ville-Dommange (8 sur 19)

  • Elément du paysage × 9
  • Calvaire × 3
  • Lavoir × 2
  • Chapelle Saint-Lié
  • Eglise Saint-Lié
  • Périmètre Monument Historique - 500m - Chapelle Saint-Lié
  • Périmètre Monument Historique - 500m - Eglise Saint-Lié
  • Zone à dominante humide diagnostiquée

Servitudes d’utilité publique à Ville-Dommange

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ville-Dommange. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ville-Dommange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ville-Dommange

Pour une parcelle précise à Ville-Dommange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ville-Dommange a-t-elle un PLU ?

Ville-Dommange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Ville-Dommange est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ville-Dommange ?

Sur le territoire de Ville-Dommange, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Av, Ap, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ville-Dommange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ville-Dommange ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville-Dommange ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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