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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Vigneux-Hocquet

Le document d’urbanisme en vigueur à Vigneux-Hocquet (02340), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02340INSEE 02801262 habitants13,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 02/11/2016
Compétence
Intercommunalité
CC des Portes de la Thiérache
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
262 hab.
13,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Vigneux-Hocquet : document, zonage, périmètres

Vigneux-Hocquet est une commune de l’Aisne (02) de 262 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (19 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de la Thiérache, approuvé le 02/11/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/11/2016.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 6 zones. A (« Zones Agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 330 ha, soit 96 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vigneux-Hocquet.

Le voisinage (Braye-en-Thiérache, Renneval, Agnicourt-et-Séchelles…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vigneux-Hocquet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Portes de la Thiérache (intercommunalité)
Approuvé le
02/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/11/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 96 % (1 330 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vigneux-Hocquet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vigneux-Hocquet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZones Agricoles1 330 ha
UUrbaineZones Urbaines27 ha
NNaturelleZones d'espaces naturels18 ha
UZbUrbaineZones d'activitées économiques anciennes3 ha
NlNaturelleZones d'espaces naturels et de loisirs1 ha
ULUrbaineZones d'équipements sportifs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Vigneux-Hocquet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vigneux-Hocquet figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vigneux-Hocquet

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vigneux-Hocquet

À Vigneux-Hocquet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vigneux-Hocquet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vigneux-Hocquet a-t-elle un PLU ?

Vigneux-Hocquet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/11/2016 (collectivité compétente : CC des Portes de la Thiérache). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2016).

Le PLUi de Vigneux-Hocquet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vigneux-Hocquet ?

Sur le territoire de Vigneux-Hocquet, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, UZb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneux-Hocquet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigneux-Hocquet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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