PLU de Vic-Fezensac (32190)

L’urbanisme à Vic-Fezensac en bref

Commune du Gers (32), Vic-Fezensac compte 3 577 habitants sur 54,7 km², soit une densité de 65 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/01/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Artagnan de Fezensac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/04/2025.

7 % du territoire de Vic-Fezensac est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone de richesses agricoles »), avec 3 382 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 436 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 126 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vic-Fezensac.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marambat, Mourède, Préneron…), 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vic-Fezensac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Artagnan de Fezensac (intercommunalité)
Approuvé le: 07/01/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (3 502 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 575 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (315 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vic-Fezensac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vic-Fezensac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de richesses agricoles	3 382 ha
N	Naturelle	Zone de richesses naturelles	1 519 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine : extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux	164 ha
Ah	Agricole	Zone de gestion du bâti isolé à vocation d'habitation	67 ha
Aag	Agricole	Zone de diversification de l'activité agricole existante	51 ha
Nh	Naturelle	Zone de gestion du bâti isolé à vocation d'habitation	44 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine : extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux	38 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation touristique et de loisirs	36 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourg ancien	35 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités	30 ha
AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités	18 ha
Ue	Urbaine	Zone réservée aux activités équestres	13 ha
AUYa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités	11 ha
Nag	Naturelle	Zone de diversification de l'activité agricole existante	10 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés126
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés436
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vic-Fezensac (12 sur 16)

Création de voie : rocade Ouest × 3
Création d'une voie nouvelle × 2
Elargissement de voie × 2
Aménagement du carrefour de l'hôpital
Création d'un carrefour giratoire
Création d'un parking
Création d'une voie nouvelle de désenclavement
Création de réseaux en capacité suffisante pour desservir la zone AUb
Création de voie : petite rocade Ouest
Création de voie de raccordement de la zone d'activités
Création voie d'accès
Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Vic-Fezensac (9 sur 10)

Orientations d'aménagement et de programmation de "La Teulère" × 2
Orientations d'aménagement et de programmation de "Capots"
Orientations d'aménagement et de programmation de "Carget"
Orientations d'aménagement et de programmation de "Cauderon Sud"
Orientations d'aménagement et de programmation de "Cauderon"
Orientations d'aménagement et de programmation de "Couloumé"
Orientations d'aménagement et de programmation de "Ribadieu"
Orientations d'aménagement et de programmation de "Téoulère"
Orientations d'aménagement et de programmation de "l'Enclos"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vic-Fezensac (3 sur 436)

Haies et ripisylves identifiées comme éléments de paysage au titre de l'article… × 318
Espaces boisés identifiés comme éléments de paysage au titre de l'article L.123-1-5,… × 116
Zones archéologiques × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Vic-Fezensac (1 sur 9)

Zone soumise à un risque d'inondation donnée à titre indicatif, se référer… × 9

Servitudes d’utilité publique à Vic-Fezensac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vic-Fezensac figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vic-Fezensac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vic-Fezensac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vic-Fezensac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vic-Fezensac ?

Vic-Fezensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/01/2016 (collectivité compétente : CC Artagnan de Fezensac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2025).

Le PLU de Vic-Fezensac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vic-Fezensac ?

Sur le territoire de Vic-Fezensac, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vic-Fezensac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vic-Fezensac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vic-Fezensac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marambat (32190)
Mourède (32190)
Préneron (32190)
Justian (32190)
Roquebrune (32190)
Castillon-Debats (32190)

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