Carte communale de Vervezelle

L’essentiel sur l’urbanisme à Vervezelle

Le document d’urbanisme de Vervezelle

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Vervezelle

Approuvé le

26/03/2010

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Vervezelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vervezelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1377
• Plans de prévention des risques naturels PM118
• Sites patrimoniaux remarquables AC49
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations d’hydrocarbures I13
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vervezelle

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Vervezelle

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Vervezelle est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vervezelle

Pour une parcelle précise à Vervezelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Belmont-sur-Buttant (88600)
• Bruyères (88600)
• Brouvelieures (88600)
• Domfaing (88600)
• Champ-le-Duc (88600)
• Les Poulières (88600)

Toutes les communes : Vosges (88)