L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Verteuil-sur-Charente
Verteuil-sur-Charente est une commune de la Charente (16) de 580 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (41 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/05/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val de Charente. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/08/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 14 zones. Nz (naturelle) est la zone la plus vaste : 733 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chenon, Poursac, Saint-Georges…), 2 en PLUi, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Verteuil-sur-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/05/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (806 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (548 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Verteuil-sur-Charente, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Verteuil-sur-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nz | Naturelle | La zone N caractérise des espaces de la commune qui présentent une qualité et un intérêt paysager, une exploit | 733 ha |
| A | Agricole | La zone A caractérise des espaces de la commune utilisés par l'activité agricole et ponctués par quelques cons | 537 ha |
| N | Naturelle | La zone N caractérise des espaces de la commune qui présentent une qualité et un intérêt paysager, une exploit | 69 ha |
| UBz | Urbaine | La zone UB caractérise le tissu urbain périphérique | 27 ha |
| UAz | Urbaine | La zone UA caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte | 24 ha |
| Az | Agricole | La zone A caractérise des espaces de la commune utilisés par l'activité agricole et ponctués par quelques cons | 9 ha |
| Nhz | Naturelle | Le secteur Nh correspond aux espaces très peu urbanisés (écarts, lieux dits, maisons isolées), inclus dans la | 5 ha |
| UEz | Urbaine | La zone UE caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupations du sol affectées à d | 4 ha |
| UX | Urbaine | La zone UX caractérise un tissu composé d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales | 4 ha |
| UXz | Urbaine | La zone UX caractérise un tissu composé d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales | 2 ha |
| Ah | Agricole | Le secteur Ah correspond aux espaces très peu urbanisés (écarts, lieux dits, maisons isolées) et intégrés dans | 2 ha |
| AUz | À urbaniser | La zone AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résid | 1 ha |
| AUXz | À urbaniser | La zone AUX caractérise des espaces destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation d'activités artisana | < 1 ha |
| Ahz | Agricole | Le secteur Ah correspond aux espaces très peu urbanisés (écarts, lieux dits, maisons isolées) et intégrés dans | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verteuil-sur-Charente
- Emplacement réservé n°1 : Création d'un parking relai pour le covoiturage
- Emplacement réservé n°2 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°3 : Création d'une liaison douce
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verteuil-sur-Charente
- EPP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Secteurs de constructibilité limitée à Verteuil-sur-Charente
- Inondation : Zones humides - information communale
Servitudes d’utilité publique à Verteuil-sur-Charente
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verteuil-sur-Charente. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verteuil-sur-Charente
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Verteuil-sur-Charente, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verteuil-sur-Charente
Pour une parcelle précise à Verteuil-sur-Charente, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Verteuil-sur-Charente ?
Verteuil-sur-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2015 (collectivité compétente : CC Val de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/08/2024).
Le PLU de Verteuil-sur-Charente est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Verteuil-sur-Charente ?
Sur le territoire de Verteuil-sur-Charente, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nz, A, N, UBz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verteuil-sur-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verteuil-sur-Charente ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verteuil-sur-Charente ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chenon (16460)
- Poursac (16700)
- Saint-Georges (16700)
- Barro (16700)
- Salles-de-Villefagnan (16700)
- Aunac-sur-Charente (16460)