L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vernoux-en-Gâtine en bref
Avec 592 habitants pour 31,6 km², Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 19 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Parthenay-Gâtine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 753 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 1 368 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Vernoux-en-Gâtine.
Ses 6 voisines les plus proches (Scillé, L'Absie, Beugnon-Thireuil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vernoux-en-Gâtine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 761 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 355 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vernoux-en-Gâtine, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vernoux-en-Gâtine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux | 1 753 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque | 1 340 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages | 13 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs | 11 ha |
| NP | Naturelle | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur | 11 ha |
| AX | Agricole | STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantes | 5 ha |
| UV | Urbaine | Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiques | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc. | 3 ha |
| AP | Agricole | Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à de | 1 ha |
| NL | Naturelle | STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle | < 1 ha |
| UVj | Urbaine | Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiables | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 368
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N76
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernoux-en-Gâtine (10 sur 1 368)
- Haie ou alignement d'arbres × 716
- Zone humide × 542
- Trame verte et bleue protégée × 59
- Mur, murets ou clôture d'intérêt × 14
- Boisement × 12
- Edifice remarquable × 9
- Arbre remarquable ou arbre de ville protégé × 6
- Elément de petit patrimoine × 4
- Ensemble bâti remarquable × 4
- Chaos granitique ou pierre branlante × 2
Servitudes d’utilité publique à Vernoux-en-Gâtine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vernoux-en-Gâtine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vernoux-en-Gâtine
Avant un achat ou des travaux À Vernoux-en-Gâtine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vernoux-en-Gâtine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernoux-en-Gâtine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vernoux-en-Gâtine a-t-elle un PLU ?
Vernoux-en-Gâtine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de Vernoux-en-Gâtine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vernoux-en-Gâtine ?
Sur le territoire de Vernoux-en-Gâtine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernoux-en-Gâtine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernoux-en-Gâtine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Scillé (79240)
- L'Absie (79240)
- Beugnon-Thireuil (79130)
- Secondigny (79130)
- Trayes (79240)
- Largeasse (79240)