L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Verneuil-en-Bourbonnais
Avec 239 habitants pour 14,1 km², Verneuil-en-Bourbonnais (Allier, 03) a une densité de 17 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres et de l'intérêt des paysages »), 1 203 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Verneuil-en-Bourbonnais.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saulcet, Bransat, Monétay-sur-Allier…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Verneuil-en-Bourbonnais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Verneuil-en-Bourbonnais
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 203 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Verneuil-en-Bourbonnais, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Verneuil-en-Bourbonnais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres et de l'intérêt des paysages | 1 203 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle à protéger en raison de sa valeur paysagère ou de son boisement | 156 ha |
| U | Urbaine | U : zone batie actuelle, d'affectation dominante à usage d'habitat, de commerces, d'artisanat, de bureaux et d | 23 ha |
| Nha | Naturelle | Nha : zone naturelle habitée | 12 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à urbaniser insuffisamment équipée qui constitue à court ou moyen terme un secteur d'extension urba | 7 ha |
| Usl | Urbaine | Usl : zone urbaine, à vocation d'activités sportives et de loisirs | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone naturelle à protégée, secteur de tourisme, de loisirs et d'activités de plein air | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone naturelle à protégée, secteur de jardins (potagers ou d'agrément) | 1 ha |
| A* | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verneuil-en-Bourbonnais
- N°1 : Aménagement communal
- N°10 : Aménagement « effet de porte »
- N°2 : Création d'un passage à gué
- N°3 : Création de voie de desserte pour la zone Aua
- N°4 : Création de voirie de desserte pour la future salle des fêtes
- N°5 : Création d'une voie piétonne
- N°6 : Création d'une voie piétonne
- N°7 : Réalisation de toilettes publiques
- N°8 : Mise en valeur de la fontaine
- N°9 : Aire de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verneuil-en-Bourbonnais (2 sur 4)
- Secteur de protection des parcs et plantations × 3
- Haie remarquable
Servitudes d’utilité publique à Verneuil-en-Bourbonnais
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verneuil-en-Bourbonnais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Verneuil-en-Bourbonnais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verneuil-en-Bourbonnais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Verneuil-en-Bourbonnais a-t-elle un PLU ?
Verneuil-en-Bourbonnais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Verneuil-en-Bourbonnais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Verneuil-en-Bourbonnais ?
Sur le territoire de Verneuil-en-Bourbonnais, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nha. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verneuil-en-Bourbonnais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verneuil-en-Bourbonnais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verneuil-en-Bourbonnais ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulcet (03500)
- Bransat (03500)
- Monétay-sur-Allier (03500)
- Meillard (03500)
- Contigny (03500)
- Louchy-Montfand (03500)