Carte communale de Vergaville (57260)

Q: Vergaville a-t-elle un PLU ?

Vergaville est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: La carte communale de Vergaville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Vergaville ?

Sur le territoire de Vergaville, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vergaville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vergaville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vergaville

Vergaville est une commune de la Moselle (57) de 529 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (40 hab./km²).

Vergaville relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 3 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 278 ha, soit 98 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guébestroff, Guébling, Lindre-Haute…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vergaville

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Vergaville
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (1 278 ha)
Secteurs constructibles 2 % (30 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Vergaville. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	1 278 ha
A	Constructible	30 ha
B	Activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Vergaville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vergaville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vergaville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vergaville

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Vergaville est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vergaville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vergaville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vergaville a-t-elle un PLU ?

Vergaville est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Vergaville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Vergaville ?

Sur le territoire de Vergaville, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vergaville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vergaville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?