PLU de Verdille (16140)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verdille ?

Verdille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Q: Le PLUi de Verdille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Verdille ?

Sur le territoire de Verdille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Ub, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verdille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verdille ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verdille ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Verdille

Verdille, 385 habitants, occupe 14,5 km² de la Charente (16), soit 27 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 94 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 1 303 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Verdille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Barbezières, Ranville-Breuillaud, Bresdon…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Verdille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur de Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 27/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (1 357 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Verdille, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Verdille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Espace à vocation agricole, reconnu ou protégé pour son intérêt écologique au sein du réseau européen Natura 2	1 303 ha
A	Agricole	Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique	54 ha
Ub	Urbaine	Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux	32 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité),	25 ha
N	Naturelle	Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in	11 ha
Uz1	Urbaine	Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de	9 ha
Ue	Urbaine	Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	6 ha
Nzs	Naturelle	Secteur correspondant aux sites accueillant des activités économiques isolées (STECAL)	1 ha
AUh	À urbaniser	Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale	1 ha
Ngvs	Naturelle	Secteur correspondant aux sites dédiés aux gens du voyage (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Verdille (1 sur 3)

Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verdille (3 sur 111)

Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 82
Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 27
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2

Servitudes d’utilité publique à Verdille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Verdille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Verdille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verdille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Verdille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verdille ?

Verdille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLUi de Verdille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Verdille ?

Sur le territoire de Verdille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Ub, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verdille ?