L’urbanisme en clairL’urbanisme à Venon en bref
Venon est une commune de l’Eure (27) de 389 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (75 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Venon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2015.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 369 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villettes, Daubeuf-la-Campagne, Quatremare…), 3 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Venon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Venon
- Approuvé le
- 17/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/02/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (369 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (97 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Venon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Venon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 369 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 97 ha |
| U | Urbaine | U : Bâti existant | 37 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone d'activités économiques et industrielles | 2 ha |
| UZa | Urbaine | UZa : Zon d'activités économiques agricoles | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Equipement public | < 1 ha |
| INC | Naturelle | Zone inconnue | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Venon
- Emplacement réservé n° 1a : Agrandissement de la voirie (2m de large) _ 320 m²_ (commune)
- Emplacement réservé n° 1b : Agrandissement de la voirie et zone d'arrêt de bus (5m de…
- Emplacement réservé n° 2 : Création d'une liaison douce entre le bourg et le hameau de…
- Emplacement réservé n° 3 : Création d'une zone de dégagement du bassin de Lignon pour…
- Emplacement réservé n° 4 : Agrandissement de la voirie autour de la mare communale (2m…
- Emplacement réservé n° 5 : Agrandissement du chemin ((1m de large) ainsi que création…
- Emplacement réservé n° 6 : Création d'un fossé afin de réduire les risques d'inondation…
Orientations d’aménagement et de programmation à Venon
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n° 1
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n° 2
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n° 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Venon (12 sur 14)
- EPP : Elément remarquable n° 1 : Mare (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 10 : Herbage planté (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 13 : Presbytère (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 14 : Allée d'arbres (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 15 : Mare (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 2 : Mare (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 3 : Calvaire (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 4 : Allée de Pommiers (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 5 : Place de la Mairie (art. L123-1-5 lll 2° du code de…
- EPP : Elément remarquable n° 6 : Mare (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 7 : Allée de Pommiers (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
- EPP : Elément remarquable n° 8 : Mare (art. L123-1-5 lll 2° du code de l'urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Venon (2 sur 17)
- Axe de ruissellement des eaux de surface × 13
- CS : Marnière × 4
Servitudes d’utilité publique à Venon
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Venon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Venon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Venon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Venon ?
Venon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2015).
Le PLU de Venon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Venon ?
Sur le territoire de Venon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Venon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Venon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Venon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villettes (27110)
- Daubeuf-la-Campagne (27110)
- Quatremare (27400)
- Surtauville (27400)
- Ecquetot (27110)
- Crasville (27400)