L’urbanisme en clairVauciennes : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Vauciennes compte 701 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 111 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vauciennes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2019.
10 % du territoire de Vauciennes est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (4 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 384 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vauciennes.
Le document d’urbanisme de Vauciennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vauciennes
- Approuvé le
- 13/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (386 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Vauciennes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vauciennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 384 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 135 ha |
| Nhu | Naturelle | Secteur englobant des zones humides avérées au sein de la zone naturelle | 42 ha |
| AUe | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation économique | 25 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins au sein de la zone naturelle | 6 ha |
| UH | Urbaine | Zone de hameau mixte urbanisée et équipée | 3 ha |
| Ace | Agricole | Secteur de continuité écologique au sein de la zone agricole | 3 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur d'équipement public à vocation de sports et loisirs dans la zone UB | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur de jardins au sein de la zone UA | < 1 ha |
| AUp | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
| UAhu | Urbaine | Secteur englobant des zones humides avérées au sein de la zone UA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vauciennes (1 sur 3)
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vauciennes (5 sur 32)
- Mur à préserver × 26
- Pignon à redents à préserver × 2
- Porche à préserver × 2
- Elements de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur
- Murà préserver
Servitudes d’utilité publique à Vauciennes
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vauciennes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vauciennes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vauciennes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vauciennes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vauciennes ?
Vauciennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2019).
Le PLU de Vauciennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vauciennes ?
Sur le territoire de Vauciennes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vauciennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vauciennes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vauciennes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauciennes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vauciennes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)