L’urbanisme en clairVarennes-Saint-Sauveur : document, zonage, périmètres
Varennes-Saint-Sauveur est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 108 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,5 km² (36 hab./km²).
Varennes-Saint-Sauveur relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (non constructible) est le secteur le plus vaste : 2 957 ha, soit 97 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dommartin-lès-Cuiseaux, Condal, Curciat-Dongalon…), 1 en PLU communal, 4 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Varennes-Saint-Sauveur
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Varennes-Saint-Sauveur
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (2 957 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (63 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (15 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Varennes-Saint-Sauveur. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | 2 957 ha | |
| ZC | Constructible | 63 ha | |
| ZCa | Activités | 15 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Varennes-Saint-Sauveur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Varennes-Saint-Sauveur figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Varennes-Saint-Sauveur
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Varennes-Saint-Sauveur
À Varennes-Saint-Sauveur, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Varennes-Saint-Sauveur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Varennes-Saint-Sauveur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Varennes-Saint-Sauveur ?
Varennes-Saint-Sauveur est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
La carte communale de Varennes-Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Varennes-Saint-Sauveur ?
Sur le territoire de Varennes-Saint-Sauveur, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Varennes-Saint-Sauveur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)
- Condal (71480)
- Curciat-Dongalon (01560)
- Montpont-en-Bresse (71470)
- Sainte-Croix-en-Bresse (71470)
- Cormoz (01560)